LA CREATION D'UNE POLICE ANTI PIRATAGE

Contre la licence globale

Premier point important, Nicolas Sarkozy s’est déclaré avec virulence contre toute forme de licence globale, qualifiant cette proposition de « vol organisé sous prétexte de jeunisme ». Il estime en effet qu’un tel système de rémunération aurait pour seule finalité de « tuer définitivement toute forme de création ».

La loi DADVSI à compléter

Sur cette loi DADVSI, Nicolas Sarkozy propose de faire un bilan fin 2007. Il semble en effet souhaiter la remise en place du système de ripostes graduées qui avait été invalidé par le Conseil Constitutionnel. Les sanctions induises par un tel système serait gérées par une sorte de police anti-piratage, qui appliquerait des mesures restrictives aux internautes-contrevenants. On parle ainsi de réduction des débits des connections Internet, de coupures de service, et d’amendes en cas de récidive.

L’aspect systématique et automatique des sanctions est l’une des particularité du système, censée le rendre efficace.

Une loi anti dissidents ? Une loi scélérate ?

La création d'une police anti piratage associée à des textes de lois répressifs permettra de juguler toute opposition qu'elle soit de droite ou de gauche... Il suffira simplement d'aller chez l'opposant et on trouvera forcement un logiciel piraté, comme chez monsieur tout le monde...