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4.9.07

Après leur assignation à comparaître au tribunal de grande instance (TGI) pour « diffamation publique envers la police nationale », La Rumeur se sépare de la multinationale du disque EMI (groupe Virgin) qui devient dès lors uniquement distributeur des productions du label La Rumeur Records. Le verdict du procès est rendu le 17 décembre 2004. Soulignons qu'en novembre 2004, lorsque le parquet présente son réquisitoire, il se montre très mesuré ; Nicolas Sarkozy a été remplacé par Dominique de Villepin. L'auteur de l'article, Hamé, est relaxé. Le parquet a en effet estimé que les propos figurant dans cet article relevaient de la "liberté d'expression", poursuivant de la sorte : «replacés dans leur contexte, ces propos ne constituent qu'une critique des comportements abusifs, susceptibles d'être reprochés sur les 50 dernières années aux forces de police à l'occasion d'événements pris dans leur globalité». En première instance, l'historien de la police Maurice Rajsfus avait rappelé que, dans le cas du massacre du 17 octobre 1961, il y a de manière avérée homicides volontaires avec préméditation.

Néanmoins, le procureur de la République fait appel en avril 2005 contre ce jugement (Villepin est toujours aux commandes du ministère de l'Intérieur). Dominique Tricaud, l'avocat de La Rumeur, interpelle les juges: « sachez que votre décision sera politique… plutôt sarkozyste, ou plutôt villepiniste ». On les interroge sur le climat de l'époque ; Ekoué parle d' "hystérie sécuritaire" (dans les mois précédant l'élection présidentielle ayant mené Le Pen au deuxième tour). Le climat, néanmoins, a changé, notamment après les plaintes déposées contre plusieurs groupes de rap par le député UMP François Grosdidier. Le juge interroge donc les parties incriminées: « Le jeune qui lit votre article, que va-t-il penser de la police, quelle image va-t-il en avoir ? » La Rumeur répond qu'ils ne sont pas seulement écoutés par des jeunes, et, reprenant, consciemment ou non, les arguments de la Kabbale cités par l'écrivain argentin Jorge Luis Borges, Hamé déclare: « quand on chante une chanson devant 500 personnes, on écrit 500 chansons, chacun retenant ce qu’il veut retenir » (la Kabbale affirmait qu'il y avait une Bible pour chaque lecteur). En défense de la liberté d'expression et de la liberté artistique, il souligne que « Ce n’est pas l’art qui fait l’histoire. (…) Ce qui est générateur de violence, ce n’est pas mon article : la violence existe ». Il évoque aussi ces « trois ou quatre générations » que chacun a l’occasion de côtoyer dans les quartiers populaires, et qui toutes portent leur « lot d’histoires individuelles et collectives sur [leurs] rapports avec la police » : « grands-pères, pères, grands frères, petits frères », depuis les ratonnades des années 1960 (avec pour paroxysme le 17 octobre 1961), jusqu’au 27 octobre 2005, en passant par les « étés meurtriers » du début des années 1980. « Nous sommes dépositaires, héritiers involontaires de ce rapport avec la police, qui ensanglante l’imaginaire des quartiers ».

Enfin, D. Tricaud, l'avocat, revient sur la dimension collective des écrits incriminés, déclarant n’avoir « pas le sentiment de soutenir une thèse marginale », et convoque non seulement des propos de Saïd Bouamama et Pierre Tévanian (tous deux témoins en première instance), mais aussi la Commission nationale consultative des droits de l'homme, Amnesty International, une circulaire d’un préfet de police, et encore d’autres textes où figurent substantiellement les mêmes propos que ceux incriminés. « Que fait le parquet ? Il faut les punir ! Nous ne sommes pas seuls dans le box des accusés ! », assène-t-il ironiquement. D’ailleurs, juste derrière le box des accusés, parmi le public, le Mouvement de l'immigration et des banlieues, le collectif « Résistons ensemble contre les violences policières et sécuritaires », ou encore le collectif « A toutes les victimes des révoltes de novembre 2005 » sont présents.

Dans les premières minutes du procès, quand ce fut au tour de D. Tricaud de poser des questions à son client, il interrogea Hamé : « pouvez-vous nous donner des exemples de personnes tuées par la police ? ». Hamé prononça alors, droit et face aux juges, une liste d'une vingtaine de noms: « Malik Oussekine ; Makomé (tué le 6 avril 1994, «une balle dans la tête à bout touchant alors qu'il était interrogé, menotté, au commissariat des Grandes Carrières», dans le 18e arrondissement de Paris, selon Maurice Rajsfus) ; Abdelkader Bouziane … »

Le ministère de l'Intérieur fait appel de la décision du 17 décembre 2004 qui relaxe Hamé. Il comparaît devant la cour d'appel le 11 mai 2006 avant d'être relaxé le jeudi 22 juin 2006. Après ces deux jugements, le ministère de l'intérieur s'est pourvu en cassation.

Le 26 juin 2007, l' avocat général (Jacques Mouton) de la Cour de cassation demande la cassation de l' arrêt rendu par la cour d' appel de Paris le 22 juin 2006. La cassation est motivée selon Jacques Mouton par le fait que les propos de Mohamed Bourobka (Hamé) "contenaient des faits déterminés à porter atteinte à l' honneur de la police nationale".

Le 11 juillet 2007, la Cour de Cassation annule la décision de relaxe prononcée en faveur de Mohamed Bourokba (Hamé) et se conforme donc aux conclusions du 26 juin 2007 de l' avocat général. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles.
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